Exacompta 48E Dossier Location Saisonnière
Dossier location commerciale . Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a réformé le statut de la location commerciale, ainsi qu'à la loi ELAN de 2018. Les documents sont régulièrement mis à jour. Contient 3 feuilles Bail commercial, 3 feuilles Bail dérogatoire, 3 liasses Etat des lieux (location. Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire).
Réf : 50E. € 24 41. prix conseillé. Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Elles n'engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le loueur, en cas d'annulation par le locataire. En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location (article 1590 du Code civil).
Kit de Location Saisonnière - Meublée - M104
Category : Office
Dossier de conférence vintage avec fermeture à glissière - dossier en cuir A4 - dossier en cuir de haute qualité pour iPad Pro 12.9 2018/2020, dossier d'affaires fait main marron
Category : Office
Exacompta - 44E - Dossier Location - Locaux Non Meublés
Category : Office
Kit dossier location non meublée, contrat + état des lieux + notice + inventaire + acte de caut
Category : Office
JEBBLAS Dossier A4 Presse-papiers Dossier Dossier Conférence pour Bloc-notes Légal, Dossier en simili cuir Travail Écriture Foldover Presse-papiers avec couverture, Portfolio Organizer A4 Folio Clip
Category : Office
Exacompta-feuille'contrat De Location Pour Locaux Non Meubles'
Category : Office
Panneau Immobilier Personnalisable Location Saisonnière avec Oeillets aux 4 Coins - Rouge - Plastique Rigide AKILUX 3,5mm - Dimensions 600x400 mm - Protection Anti-UV
Category : DIY
CONTRAT DE LOCATION NON MEUBLE COMPLET, DOSSIER, INCLUS 3 BAUX DE LOCATIONS, 3 ETATS DES LIEUX, 3 ACTES DE CAUTIONNEMENT, 3 NOTICES D’INFORMATION ET LETTRE DE PREAVIS)
Category : Office
Exacompta-feuille Pour Contrat De Location Meuble [Fournitures de bureau]
Category : Office
Exacompta 41E Kit dossier pour bail location non meublée
Category : Office
Exacompta 55847E Chemise à élastiques Eterneco avec 3 rabats Maxi Capacity (qui permet de stocker 3,5 cm de dossier format 24x32) en carte enduite d'huile végétale A4 Visuels assortis
Category : Office
Dossier de documents A4 13 compartiments, Dossier de poche pour documents dossier de classement dossier de tri avec fermeture à glissière dossier en toile et dossier pour les scolaires de bureau
Category : Office
MYhose Dossier de Dossier, Dossier de Dossier de Bureau de 13 Poches, Support Extensible de Stockage d'organisateur de Papier de Document Gris
Category : Office
Contrat de location WEBER pour habitation saisonnière meublée
Category : Office
Harley Davidson Sportster Roadster 2017 Dossier dossier dossier dossier avec coussin pour siSSYBAR SISSY BAR Noir
Category : Automotive
KAV Lot de 25 pochoirs A4 pour présentation de salle Dossier Dossier Dossier Index Bande et 2 griffes Couleurs Assorties
Category : Office
Dossier Suspendus Latéral 7 Pcs A4 Dossier Suspendus Vertical Dossier de Fichier pour Armoire Tiroir Couleurs Assorties Dossier de Suspension Porte-Document en Carton pour Bureau Hôpital Ecole
Category : Office
Exacompta 948199 - Dossier anneaux A4 30MM
Category : Office
Dossier extensible avec couvercle, Dossier de sac d'accordéon portable, dossier en plastique simple, dossier de documents, dossier de facture de copie pour bureau, école （13 pochettes）
Category : Office
Exacompta 45670e – Lot de 20, dossier A4, multicolore
Category : Office
